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G-1.01, r. 3.1 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des géologues du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

7. Le comité peut décider:

1° soit de reconnaître l’équivalence de diplôme ou de formation;

2° soit de reconnaître en partie l’équivalence de formation;

3° soit de refuser de reconnaître l’équivalence de diplôme ou de formation.

Décision 2011-06-10, a. 7.